Conditions générales de vente | LC Atelier Créatif
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur l’entreprise
Vendeuse : Lynsey Herbez (Auto entrepreneuse)
SIRET : 935 355 479 00012
Adresse : Rue Nicola Sacco, 62300 Lens, France
E-mail : lc.ateliercreatif@gmail.com
Téléphone : +33 6 99 89 51 69
Site : lcateliercreatif.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site www.lcateliercreatif.fr entre Lynsey Herbez et tout client particulier souhaitant acheter des produits de création et de décoration personnalisés (sacs, trousses, t-shirts, boules de Noël, etc.).
3. Produits
Chaque produit est décrit et photographié avec le plus grand soin.
Les créations personnalisées étant faites à la main, de légères variations peuvent exister.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif et accepté les présentes CGV.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
La vendeuse se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, PayPal ou autres solutions proposées sur le site.
7. Fabrication et livraison
Les produits sont réalisés sur commande, dans un délai moyen de 5 à 10 jours ouvrés (hors période de forte activité).
La livraison est ensuite effectuée selon le mode choisi par le client.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; la vendeuse ne peut être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté (ex. : La Poste).
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur demande.
Aucun retour ou échange ne sera donc possible pour ces articles.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Tout retour doit être signalé au préalable à : lc.ateliercreatif@gmail.com
9. Réclamations
En cas de produit endommagé ou non conforme, le client doit contacter la vendeuse dans les 48 heures suivant la réception, avec photo à l’appui.
Une solution amiable (remboursement, échange, ou avoir) sera alors proposée.
10. Propriété intellectuelle
Les créations, textes, images et visuels présentés sur le site sont la propriété exclusive de Marie Dupont.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à sa bonne exécution.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression en écrivant à : lc.ateliercreatif@gmail.com
Voir la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/